Suite à une avalanche de questions sur la mort législative de l’oeuvre d’art et avant la conf de presse

 

Suite à une avalanche de questions (notamment la presse internationale)  sur la mort législative de l’oeuvre d’art en France et avant la conf de presse qui commentera le nom des commanditaires et le pourquoi du comment,  je vous livre une petite explication de texte du bal des enfoirés mondains :

La dispense de permis de construire visant expressément les statues, monuments et œuvres d’art de moins de 12 mètres de haut et 40 m3  (article R421-1 du code de l’urbanisme) a bel et bien été supprimée par le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 art 8, art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 modifiant la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Ce décret a été pris en application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme. S’agissant d’une ordonnance et non d’une loi, nous n’avons pas accès aux travaux préparatoires qui permettraient d’éclairer les intentions du gouvernement ( que fait l’opposition dans l’avion legislatif  ?). Par contre, good news pour les operateurs telecom , par ces nouvelles dispositions, ils pourront monter des pylônes (emetteurs relais) jusqu’a 12 m sans aucun permis de construire (aucun risque médical…). Donc, pour le législateur, mieux vaut être opérateur telecom qu’artiste …
 Le fait que les mots de statues, monuments et œuvres d’art ne soient pas repris dans les nouvelles dispositions, au delà du sens de fossoyeur de l’oeuvre d’art , peut aussi être entendu comme une renonciation de l’autorité réglementaire à prendre parti sur des qualifications artistiques qui ne sont pas de sa compétence. Il est vrai qu’un emetteur/recepteur telecom de 12 m pose moins de soucis existentiel qu’une oeuvre d’art . Encore une perle que je place dans “pauvre-france.com” le nouveau site Internet bilingue que je prépare sur l’inénarrable connerie française, un très lourd travail, les petits loups…

One Response to “Suite à une avalanche de questions sur la mort législative de l’oeuvre d’art et avant la conf de presse”

  1. Mondocourau Says:

    Je vote pour pauvre-france.com… Magnifique idée !

Leave a Reply