thierry Ehrmann : suite de mon blog & de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos en live sur Facebook…
THIERRY EHRMANN : VICTOIRE ABSOLUE SUR LE PLAN LÉGISLATIF :
LA CRÉATION ARTISTIQUE EST LIBRE PAR LA LOI DU 7 Juillet 2016
Communiqué officiel du Musée d’Art Contemporain la Demeure du Chaos sur les procédures judiciaires au 21 mars 2017 suite à l’un des multiples arrêts (à ce jour: 7 pourvois) daté du 21 mars 2017 de la Cour de Cassation.
Le présent communiqué donne de manière factuelle l’état juridique des multiples procédures de 1999 à 2017. Il ne reflète pas l’opinion de l’auteur thierry Ehrmann du Musée d’Art contemporain : La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos. Toute mise à jour reflétant l’opinion personnelle de thierry Ehrmann sera sur ce site et le Facebook officiel du Musée d’Art Contemporain la Demeure du Chaos/Abode of Chaos.
(https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999)
Compte tenu de la grande complexité des 18 procédures distinctes de 1999 à ce jour opposant thierry Ehrmann à la Commune de Saint Romain au Mont d’or, le présent communiqué juridique se veut factuel, détaillé et officiel afin de répondre à toutes les questions principales et subsidiaires nécessaires à la compréhension globale de la Demeure du Chaos, Musée d’Art contemporain, sur la période 1999 à 2017 soit 18 ans de procédures en cours.
Pour information capitale: 7 pourvois* distincts ont été formés devant la Cour de Cassation dont six ont d’ores et déjà donné lieu à un arrêt rendu par La Cour de Cassation (le septième arrêt étant attendu). De même, plusieurs requêtes à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) sont en cours.
Il est à noter que 18 ans après la création de la Demeure du Chaos, il n’existe aucune procédure de quelque nature que ce soit de la part de tierce personne, à l’exception de la commune de Saint Romain Au Mont d’Or qui seule s’est constituée partie civile à l’exclusion d’une quelconque autre personne physique ou morale.
Ainsi, toute autre personne physique ou morale qui prétendrait être partie au conflit commettrait une imposture grossière en l’absence de toute procédure depuis 1999.
Toute autre interprétation juridique serait considérée comme gravement erronée et portant atteinte aux intérêts de thierry Ehrmann.
Le principal projet artistique de thierry Ehrmann a vu le jour en 1999 sous le nom de « La Demeure du Chaos », dans le cadre d’un lieu dit « Domaine de la Source », situé sur la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, pour la création du Musée d’Art Contemporain L’Organe qui a ouvert ses portes 7 ans après sa création, soit en 2006 avec 11 ans d’ouverture.
Ce Musée d’Art Contemporain n’a jamais fait volontairement appel à des subventions ou aides publiques ou privées. Son caractère gratuit et ouvert à toutes et à tous décidé depuis son origine (18 ans) donne la philosophie que son auteur thierry Ehrmann voulait traduire avec ses œuvres.
La Demeure du Chaos est devenue en 18 ans, avec plus de 2 700 reportages de presse écrite et Audiovisuelle de 72 pays, un Musée d’art contemporain gratuit sur 9 000 m2 et comportant plus de 5 400 oeuvres d’art relevant d’une multitude de disciplines telles que sculptures, peintures, gravures, Installations… se matérialisant par un Musée d’Art contemporain incontournable et unique dans le monde, selon la presse internationale.
Ce Musée d’Art contemporain à ciel ouvert et gratuit créé en 1999 reçoit depuis le 18 février 2006, avec l’accord des autorités publiques dans le cadre de son statut d’E.R.P Muséal de 5ème catégorie (Etablissement Recevant du Public), 120 000 visiteurs par an, soit plus de 1,3 million de visiteurs depuis son ouverture dont 21 % de visiteurs étrangers, ce qui le place comme premier Musée privé d’Art Contemporain Rhônes-Alpes.
Il s’agit donc de 5 400 oeuvres d’art distinctes et non d’une œuvre unique. L’appellation « Demeure du Chaos » / Abode of Chaos (dixit New York Times) est en réalité le nom sous lequel est décrit le corpus de 5 400 oeuvres d’art distinctes et non d’une œuvre unique.
thierry Ehrmann listait de manière unitaire le nom de l’œuvre qu’il implantait, ses dimensions, sa forme, le medium et le thème, ainsi la Commune de Saint Romain au Mont d’or en a été informée de manière unitaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier durant 18 ans.
Depuis 1999, la Commune de Saint Romain au Mont d’or ne s’est jamais opposée au Projet artistique de thierry Ehrmann qui, d’une façon constante, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’a tenu informée depuis 18 ans chaque fois qu’apparaissait une nouvelle oeuvre d’art réalisée par thierry Ehrmann conformément à la loi. La Commune n’a jamais écrit ou produit le moindre document qui viendrait contester ou refuser l’élaboration de chacune de ces oeuvres ce qui prouve bien la parfaite licité de ses oeuvres.
thierry Ehrmann est sculpteur-plasticien, auteur et écrivain depuis plus de 32 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droits d’auteurs, immatriculé comme tel au régime de sécurité sociale des artistes.
La seule initiative judiciaire prise par la Commune en 18 ans de 1999 à 2017 est un procès-verbal intitulé « procès-verbal de constatation d’infraction » dressé le 15 février 2005 en remplacement d’un précédent procès-verbal du 4 décembre 2004 qui constaterait “l’existence de peintures et d’insertions de blocs de pierre noire sur les façades des bâtiments et sur le mur de clôture de la propriété”.
Il est à noter que 18 ans après la création du Musée d’Art Contemporain la Demeure du Chaos, il n’existe aucune procédure de quelque nature que ce soit de la part de tierce personne, à l’exception de la commune de Saint Romain Au Mont d’Or qui seule s’est constituée partie civile à l’exclusion d’une quelconque autre personne.
Ainsi, toute autre personne physique ou morale qui prétendrait être partie au conflit commettrait une imposture grossière en l’absence de toute procédure depuis 1999.
L’objet du litige actuel (mars 2017), au regard du droit, ne porte donc exclusivement que sur le procès verbal du 04 décembre 2004, remplacé par celui du 15 février 2005.
Ce procès verbal a été dressé à une époque où l’essentiel des 5400 œuvres d’art n’existait pas encore, alors que ce procès verbal constate l’existence d’esquisses qui n’existent plus.
On ne peut légitimement que s’étonner de voir que la Commune de Saint Romain Au Mont d’Or s’acharne depuis 18 ans sur le fondement de cet unique procès verbal alors qu’elle avait la capacité juridique de contester, le cas échéant chacune des 5 400 œuvres dont la création a été régulièrement portée à sa connaissance par notification et /ou signification.
Il faut préciser que durant cette période, le Législateur, à travers l’ancien article R421-1 du Code de l’Urbanisme, dispensait de permis de construire ou autorisation préalable “les statues, monuments ou oeuvres d’art lorsqu’ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol et moins de 40m3 de volume”. À ce titre, chacune des 5 400 oeuvres notifiées respectait ces dispositions réglementaires.
Outre l’aspect délictueux et intentionnel reproché par thierry Ehrmann à la commune de Saint Romain Au Mont d’Or (dont les actions pénales seront développées ci-après), avec une explication détaillée des principales procédures en cours, on ne peut que constater les incohérences et absences sciemment organisées par la Mairie, au vu de la production des multiples pièces juridiques et judiciaires depuis 18 ans.
Pour information capitale: 7 pourvois* distincts ont été formés devant la Cour de Cassation dont six ont d’ores et déjà donné lieu à un arrêt rendu par La Cour de Cassation (le septième arrêt étant attendu). De même, plusieurs requêtes à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) sont en cours.
thierry Ehrmann a d’ores et déjà constitué un de ses avocats spécialisé expert de la Convention européenne des droits de l’homme pour déposer une nouvelle requête devant la C.E.D.H pour contester l’arrêt insatisfaisant du 21 mars 2017.
thierry Ehrmann, suite au comportement délictueux de la Commune qui a délibérément caché des informations cardinales à l’autorité poursuivante, a déposé plainte devant Monsieur le Doyen des juges d’instruction avec une constitution de partie civile. De même, suite à la saisine de la commission de révision des condamnations pénales, la commune de Saint Romain au mont d’or a commis de nouveaux faits délictueux fin 2016.
Le mensonge éhonté de la Commune de SAINT ROMAIN AU MONT D’OR et de son Maire devant la Commission d’Instruction de la Cour de Révision des condamnations pénales de la Cour de Cassation, appuyé par un mémoire écrit, constitue des manœuvres frauduleuses qui ont permis à la Commune de tromper la Commission de Révision afin qu’elle rejette, le recours en révision de Monsieur EHRMANN.
Le comportement de la Commune caractérise l’infraction d’escroquerie au jugement, prévue et réprimée par les articles 313-1 et suivants du Code Pénal.
thierry EHRMANN a donc déposé plainte pour escroquerie au jugement au TGI de Paris le 9 février 2017 qui sera, conformément au délai imposé par le C.P.P. suivie d’une plainte avec constitution de partie civile, sur le fondement de l’article 313-1 du Code Pénal et pour toute autre infraction que pourrait révéler l’enquête.
Enfin, le procès de la Demeure du Chaos, Musée d’Art Contemporain, a permis de mettre en lumière le fait que l’artiste en France ne possédait pas de liberté d’expression contrairement à de nombreux pays européens.
Désormais, après un combat de 18 ans, la Demeure du Chaos et son auteur thierry Ehrmann aboutissent à une victoire absolue sur le plan législatif : la création artistique est libre
Jusqu’alors, seule la Presse par les ordonnances de 1881 bénéficiait d’un tel régime. On peut donc dire que cette Victoire Absolue de la Demeure du Chaos et thierry Ehrmann en tant qu’auteur unique bénéficie désormais à l’ensemble des artistes qui possèdent depuis le 7 juillet 2016 le bien le plus précieux, à savoir que “la création artistique est libre”.
Cette Victoire Absolue sur le plan législatif* où la Demeure du Chaos a été l’objet des débats parlementaires amenant l’article 1er de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016. L’article premier proclame : « la création artistique est libre ».
“Libérer, protéger, partager, telle est mon ambition. Je veux que les artistes, précisément parce qu’ils sont des esprits libres, aient la loi pour eux.”
“l’Espagne, l’Angleterre, l’Autriche reconnaissent par la loi la liberté des artistes et des créateurs. Pas la France. Avec la loi, la nation consacrera la liberté de création au même titre que la liberté d’expression, la liberté de la presse ou la liberté de l’enseignement. C’est une fierté et une nécessité dans la France de l’après-Charlie.” Citation du Ministre de la Culture.
Analyse et extraits du Journal Officiel de l’article Premier.
« L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : affirmer le principe de liberté de création.
Cette mesure forte est une consécration du principe de liberté de création artistique, qui tire sa force du principe constitutionnel de la liberté d’expression.
Contrairement à de nombreux pays européens tels que l’Autriche, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal ou encore les pays d’Europe centrale, ce principe, qui constitue un enjeu majeur de notre démocratie, n’a encore jamais été formellement consacré en tant que tel dans le droit français.
La Cour européenne des droits de l’Homme fait elle aussi explicitement référence au fait que “Ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées ou d’opinions indispensables à une société démocratique” (CEDH, 24 mai 1988, Müller c/Suisse).
Cette reconnaissance législative est essentielle à l’heure où l’environnement de la création artistique connaît de profondes mutations, qui se traduisent par de nombreuses remises en cause affectant la liberté de créer, les choix artistiques des créateurs ou des programmateurs et plus généralement le rapport du citoyen à la culture. ».
Cet article est aussi puissant que l’article 1er de la loi de 1881 sur la presse qui proclame “l’imprimerie et la librairie sont libres”*.
II. – L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
“Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.” »
*Notamment un arrêt favorable de la Cour de Cassation du 24 juin 2014 relevant du plus haut degré de la hiérarchisation de ses décisions FS-P+B+I (Publié au Bulletin de la chambre criminelle, au Bulletin d’information de la Cour de Cassation et sur le support numérique de la Cour de Cassation).
Avril 2015: pour tous les raides dingues de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos, vue par un drone de la mort qui tue, chose promise, chose due, la big version cutée de 180 secondes avec 99% de vues nouvelles raptées par la Go Pro HERO Black edition 4K ultraHD avec la complicité de Julien et sa dextérité de ouf pour faire passer le drone dans les obstacles les plus dejantés.
Personne n’aurait jamais osé, de la vraie bombe, de la pure kéko, à consommer sans modération et à partager un max. Le partage et la gratuité sont les bases de la Demeure du Chaos.
Accrochez-vous ça démarre sécos pour 3 minutes de plans d’enfer ! adrénaline et scenario garantie par thierry ehrmann, tournage et réal Julien Berrot Prod Mona Lisa, la Zique est d’enfer. Cliquez sur le lien https://vimeo.com/124643720
En exclu sur Youtube et Facebook, les vidéos 360° de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos réalisées par Euronews !
Youtube Français : www.youtube.com/watch?v=IVvplKijJt4
Youtube English : www.youtube.com/watch?v=O1fla_yjG1k
FB Français : www.facebook.com/fr.euronews/videos/950286245020760/
FB English : www.facebook.com/euronews/videos/10153658981603110/
TLM quartiers de vie “La veritable histoire de La Demeure du Chaos” from La Demeure du Chaos on Vimeo.
Plus rapide et convivial que le blog, retrouvez provisoirement toute l’information en temps réel sur le site officiel de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos et son auteur, thierry Ehrmann sur Facebook en cliquant sur ce lien (une centaine de posts /jour)
https://www.facebook.com/la.demeure.du.chaos.theabodeofchaos999?ref=hl
Page Facebook : plus de 1 700 000 personnes aiment et nous suivent.
2014:les drones prennent le contrôle de la Demeure du Chaos https://vimeo.com/87859684
Intrusion de nuit au cœur de La Demeure du Chaos - The Abode of Chaos
MERCI aux 1 917 000 fidèles lecteurs qui suivent chaque jour, avec passion, les aventures artistiques de la Demeure du Chaos mais aussi tout le fil de l’actu mondiale 24/24 avec une info non censurée dans laquelle nous essayons d’amener du sens, du savoir et de l’investigation et un peu d’humour et de tendresse dans ce monde Chaotique … Il faut savoir que derrière chaque “post”, un vrai débat s’organise entre nous pour vous transmettre une information que les masses médias ne parviennent pas à retranscrire, étant eux même victimes essentiellement de l’autocensure et du politiquement correct. Nous publions aussi du “media Main Street” qui en lui même est l’aveu du mensonge (une mise en abyme démontrant sans commentaires de notre part sa servitude aux pouvoirs). thierry et la fidèle rédaction de la page La Demeure du Chaos - The Abode of Chaos P.S. Un grand merci aussi, à nos nombreux contributeurs de par le monde qui nous donnent leurs regards singuliers. Selon Facebook, le calcul de l’audience globale est de 104 personnes x Nb likes (1 045 000) soit plus de 108 Millions.
thierry Ehrmann : le classement N°55 exclusif Avril 2018 des principaux acteurs culturels du Grand Lyon la Métropole par le nombre de «J’aime» et par le nombre de «personnes en parlent» de Facebook et l’engagement logarithmique ( la méthode sociologique employée pour les réseaux sociaux est expliquée et commentée chaque mois).
Le classement Grand Lyon la Métropole – Culture Facebook est à ses 5 ans d’existence. Les acteurs, très participatifs, ont contribué à donner une dynamique à ce classement.
Il est certain que l’ensemble des 25 acteurs culturels vont terriblement souffrir des évènements du Bataclan puis du 14 juillet mais l’Art reste la meilleure réponse face à la violence aveugle depuis toujours.
