Victoire de la Demeure du Chaos, de thierry Ehrmann, du Collectif et des salariés contre une mesure de police générale et absolue de la Mairie de Saint Romain au Mont d’Or

novembre 20th, 2012 by admin artprice, thierry Ehrmann, Demeure du Chaos
forbidden biography of thierry Ehrmann…
thierry Ehrmann  2012 Demeure du Chaos / Abode of Chaos I.H.S.  Salut les p’tites louves et loups,
(Cette lettre est adressée aux 144 801 signataires de la pétitiondont vous faites partie)SCOOP ! La Mairie qui porte à la Demeure du Chaos, ainsi qu’à moi-même, Kurt, Sydney, et tous ceux qui travaillent avec nous, une telle animosité avec un fiel qui dépasse l’entendement, qu’elle a décidé en date du 24 octobre 2012, par le registre des arrêtés numéro 076-12 du 24 octobre 2012 (2 pages) de nous interdire tout simplement, toute activité relative au travail des métaux, découpe, soudure, manipulation de diverses plaques métalliques… et utilisation d’engins bruyants par en extérieur sur la propriété Domaine de la Source (Demeure du Chaos).

Jamais en France, un Maire, depuis près de 30 ans a tout simplement interdit toute forme d’acte artistique et le droit de travailler, paralysé de même Artprice Leader mondial de l’information sur le marché de l’art, et groupe Serveur pionnier des banques de données sur Internet depuis 1987. Nous avons démarré un référé-suspension (article 521-1 du Code de Justice Administrative) ainsi qu’une requête introductive d’instance.Le recours en référé-suspension se basait sur le recours en excès de pouvoir dirigé contre l’arrêté de Madame Revel maire de Saint Romain au Mont d’Or en date du 24 octobre 2012. Nous considérions qu’au regard de l’urgence et des vices de forme et de fond qui entachent cet acte, nous étions bien-fondé à solliciter la suspension de l’arrêté contesté. Pour comprendre cet acte, qui est un camouflet au Droit du Travail et à la liberté d’expression, nous nous basions sur les grands arrêts de principe du Conseil d’Etat, et principalement sur l’Urgence à suspendre une mesure de police générale et absolue puisqu’elle n’est pas limitée dans le temps, qu’elle méconnait les principes de proportionnalité et de nécessité, ainsi que celui de graduation des mesures de Police…

Je vous passe les 450 pages (b.c.p. et mémoires inclus) que nous avons fait signifier à la Mairie de Saint Romain au Mont d’Or et en tenant informé l’ensemble des 16 conseillers municipaux qui manifestement n’étaient pas réellement au courant de l’acte incontrôlé de Madame Revel, maire de Saint Romain, et aveuglée par la rage inouïe qu’elle a sur la Demeure du Chaos et dont elle a fait son unique combat en délaissant ses administrés qui sont au bord de la crise de nerfs.

La notion de procédure contradictoire n’existe pas à la Mairie de Saint Romain au Mont d’Or, de même cette dernière méconnaît le principe général du Droit selon lequel en présence d’une décision administrative qui prend le caractère d’une sanction irréversible et qui porte atteinte grave à une situation individuelle, le justiciable doit être en mesure de discuter les motifs de la mesure qui le frappe.

Résultat des Courses : alors que nous devions plaider vendredi matin à 9h30 au Tribunal Administratif en agonisant de ne plus pouvoir travailler et créer nos sculptures en violation du Code du Travail et de la liberté d’expression, la Mairie a été contrainte d’émettre un deuxième arrêté 090-12 du 20 novembre 2012 (2 pages) qui met fin à l’arrêté précédent et redonne vie aux salariés, aux groupes, à thierry Ehrmann, Kurt Ehrmann et Sydney Ehrmann, qui faits extrêmement rare étaient visés in nomine personae dans le premier arrêté, du jamais vu en France depuis 30 ans !

thierry:.

PS : la Demeure du Chaos est éternelle et sera toujours votre Demeure, ouverte à chacune, chacun…

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